Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions générales (ci-après « CGV ») régissent l'inscription en ligne et la participation aux ateliers de chant prénatal, d'éveil musical et de neuromusicothérapie (NMT®) proposés par :

Ysé NONNE — Musicothérapeute
1420 Braine-l'Alleud — Belgique
E-mail : musicocerveau@gmail.com
Numéro d'entreprise (BCE) : 1011.571.032

L'identité complète et l'adresse d'établissement de la prestataire figurent dans les mentions légales du site.

Toute inscription via le site musicocerveau.com implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Description des services

Les ateliers sont organisés à des dates et lieux précis, communiqués sur la page Agenda du site. Chaque atelier comporte :

• une durée annoncée (généralement de 1 à 2 heures) ;
• un lieu défini (Centre Périnatalité du BW ou autre lieu mentionné) ;
• une animation par Ysé NONNE ou, à titre exceptionnel, par un·e remplaçant·e qualifié·e.

Le contenu pédagogique des ateliers est décrit sur la page Ateliers du site.

3. Prix & paiement

Le prix de chaque atelier est indiqué sur la page Ateliers, sur la fiche de chaque session, et rappelé clairement avant tout paiement. Les ateliers sont actuellement proposés à un tarif de lancement.

Le paiement est exigible immédiatement à l'inscription, en ligne via la plateforme sécurisée Stripe Checkout. Aucune donnée bancaire n'est stockée par le site : la transaction est traitée intégralement par Stripe.

L'inscription n'est confirmée qu'après réception effective du paiement, attestée par un e-mail de confirmation envoyé à l'adresse fournie. Cette confirmation constitue la preuve du contrat sur support durable, conformément à l'article VI.46 §7 du Code de droit économique.

4. Droit de rétractation — exclusion

Les ateliers proposés sont des services liés à des activités de loisirs fournis à une date et heure spécifiques.

À ce titre, conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique belge, vous ne bénéficiez pas du droit de rétractation de 14 jours normalement applicable aux contrats à distance.

Cette exclusion est expressément portée à votre connaissance avant la conclusion du contrat ; en validant votre inscription, vous reconnaissez en avoir été informé·e.

5. Politique d'annulation

5.1. Annulation par le·la participant·e

• Plus de 24 heures avant le début de l'atelier : annulation possible par e-mail à musicocerveau@gmail.com. Le montant est intégralement remboursé via le canal de paiement initial (Stripe).
• Moins de 24 heures avant l'atelier, ou absence non prévenue : conformément à la politique communiquée au moment de la réservation, la séance est due intégralement et aucun remboursement n'est dû.

5.2. Annulation par Ysé NONNE

En cas d'annulation par l'animatrice (maladie, force majeure, nombre insuffisant de participants, etc.), [À COMPLÉTER PAR YSÉ : politique de remboursement — par exemple : remboursement intégral, ou proposition d'un report à une date ultérieure au choix du·de la participant·e].

6. Données personnelles

Les données collectées lors de l'inscription (prénom, nom, e-mail, téléphone) sont traitées dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 (RGPD).

Pour le détail des traitements, durées de conservation et droits applicables, voir la Politique de confidentialité.

7. Responsabilité

Les ateliers sont des activités de bien-être musical ; ils ne se substituent en aucun cas à un suivi médical, paramédical ou psychothérapeutique. En cas de grossesse ou de pathologie particulière, le·la participant·e est invité·e à consulter son médecin avant la participation.

Ysé NONNE met tout en œuvre pour assurer le bon déroulement des ateliers ; sa responsabilité ne saurait toutefois être engagée pour les conséquences directes ou indirectes liées à une non-révélation, par le·la participant·e, d'une contre-indication.

Assurance responsabilité civile professionnelle : [À COMPLÉTER].

8. Réclamations & médiation

Pour toute réclamation, veuillez contacter Ysé NONNE par e-mail à musicocerveau@gmail.com. Une réponse sera apportée dans un délai raisonnable.

En cas de litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement au :

Service de Médiation pour le Consommateur
Boulevard du Roi Albert II, 8 bte 1 — 1000 Bruxelles
Tél. : 02/702.52.20
E-mail : contact@mediationconsommateur.be
Web : mediationconsommateur.be

9. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGV sont régies par le droit belge. À défaut de résolution amiable, les tribunaux belges sont compétents ; pour les litiges introduits par un·e consommateur·rice, ce sont les juridictions du lieu de son domicile qui sont compétentes (art. VI.83 CDE).

10. Modification des CGV

Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de l'inscription. Toute modification ultérieure ne s'appliquera qu'aux inscriptions postérieures.

Version en vigueur depuis le [À COMPLÉTER : date de mise en ligne].